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Pollution à ciel ouvert sous le contrôle de la préfecture

L’UCL-FCPE relaie le communiqué du conseil local FCPE des écoles J. Ferry/A. Frank, en date du 6 juillet 2017.

 

Nous avons été informés récemment de la toxicité de l’usine exploitée par la SNEM, 34 rue des messiers à Montreuil, juste à côté des écoles et dans une zone densément peuplée.

La SNEM est une entreprise spécialisée dans le traitement de pièces d’avions civils et militaires. Elle travaille pour AIRBUS et SAFRAN. Le site de Montreuil est une installation classée qui présente des risques pour l’environnement et nécessite une autorisation d’exploitation des services de l’Etat. Il est placé sous la surveillance et le contrôle de la préfecture. La SNEM déclare y produire plus de 30 tonnes de déchets toxiques par an. La vigilance de l’exploitant et la qualité des installations sont censées être conformes aux exigences règlementaires imposées pour de telles d’activités.

Il n’en est rien. Les éléments dont nous disposons montrent que cette usine vétuste pollue l’environnement et qu’elle met en danger la santé de tous. Les pouvoirs publics sont informés de cette situation depuis de nombreuses années (DRIEE, Mairie, Département).

Les résultats des analyses de l’air et du sol menées par l’association les Buttes à Morel en 2011 avec l’aide de la Mairie étaient alarmants. En 2013, les salariés ont dénoncé leurs conditions de travail et leurs inquiétudes concernant la sécurité « peu compatible avec la qualité aéronautique ». L’employeur semblait en être conscient puisqu’il avait renoncé à un projet de certification, pourtant nécessaire sur son marché spécialisé. En avril 2017, interpellée par les voisins, la préfecture a reconnu que les trappes de toit étaient maintenues ouvertes pour l’aération des locaux alors que l’usine devrait être dotée d’extractions adaptées pour l’évacuation des vapeurs toxiques. Ce n’était pas le cas malgré les alertes pour les mêmes manquements lancées en 2014 et 2015. La préfecture avait pourtant mis l’exploitant en demeure de faire les aménagements nécessaires et de communiquer les analyses des rejets atmosphériques. En vain. Jusqu’à ce jour, lorsque les trappes de désenfumage sont ouvertes, l’usine rejette directement à l’air libre des produits volatils cancérogènes et neuro-toxiques à 10 mètres des premières habitations et à 20 mètres d’une école.
De toute évidence, la SNEM exploite ce site à moindres coûts, sans considération pour la santé de ses salariés ni pour celle de l’ensemble des riverains et des usagers du quartier, en particulier celle des enfants des écoles et des adultes qui travaillent auprès d’eux.

La préfecture semble elle aussi très peu concernée par ces questions de santé publique puisqu’elle maintient l’autorisation d’exploiter cette usine alors qu’elle accumule contre elle les rapports d’inspection alarmants, que ses mises en demeure restent sans effet et que la vétusté et le délabrement des installations sont connus de tous. Le préfet a pourtant un devoir de contrôle et un pouvoir de sanction pour ce type de site classé.

Dernier rebondissement en date : la médiatisation de cette pollution a incité la préfecture à avancer la date d’une visite d’inspection « inopinée ». L’exploitant de l’usine en a été informé et depuis 2 jours nous observons un grand nettoyage du site et l’évacuation par palettes entières de produits stockés dans des fûts sans étiquette. Quelle crédibilité pourrons nous accorder à ce rapport d’inspection de la préfecture ?

Aujourd’hui, nous avons pourtant des raisons graves et sérieuses de penser que les rejets toxiques de l’usine mettent en danger la santé de tous. Nous ne pouvons plus continuer à subir la passivité, voire la bienveillance des pouvoirs publics vis à vis des activités toxiques de la SNEM.

Nous exigeons la fermeture immédiate de cette usine et la dépollution du site.

Montreuil, le 6 juillet 2017
Les représentants des parents d’élèves fcpe des écoles Jules Ferry et Anne Frank de Montreuil
contact presse : 06 72 03 60 11

pollution à ciel ouvert sous le contrôle de la préfecture

Pour des informations précises sur la situation, un excellent article dans la revue Regards.fr  (5 juillet) :

http://www.regards.fr/web/article/usine-snem-a-montreuil-les-riverains-accusent-l-administration-se-tait

Pour signer la pétition en ligne, lancée par les représentants des parents d’élèves FCPE des écoles Anne Franck et Jules Ferry de Montreuil :

https://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9fet-du-93-fermez-l-usine-toxique-implant%C3%A9e-au-milieu-des-%C3%A9coles-de-montreuil?source_location=topic_page

Cette pétition sera remise au Préfet de Seine-Saint-Denis, au Procureur de la République de Seine Saint Denis, ainsi qu’au Maire de Montreuil

 

L’UCL-FCPE de Montreuil ajoute que, contrairement à ce qui est indiqué dans le dernier n° du Montreuillois (n°38), en page 25,

la réunion proposée par les Maires-Adjointes déléguées à l’Education et à la Santé, vendredi 7 juillet à 16h en Mairie,

ne s’adresse pas qu’à la FCPE, puisque, selon les termes même de l’invitation datée du 5 juillet, les « parents et riverains » de l’usine et des écoles sont conviés.

Pas de changement de rythmes scolaires à la rentrée à Montreuil

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de Seine-Saint-Denis s’est réuni mardi 4 juillet 2017 et a acté les demandes de changement d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2017 dans les villes suivantes :

Bagnolet, Coubron, Epinay, Gagny, Gournay, La Courneuve, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Stains, Vaujours et Villepinte

Ces 14 villes (sur les 40 que compte le département) repasseront donc à la semaine de 4 jours.

La FCPE93, après avoir lu une déclaration liminaire, n’a pas pris part au vote et a quitté la réunion.

Déclaration liminaire FCPE 93 au CDEN 04072017

 

Action collective pour une vraie Médecine scolaire dans le 93

Nous relayons cet appel d’organisations de Seine-Saint-Denis :

La FCPE 93, les syndicats enseignants SUD éducation 93 et FSU93, ainsi que la Ligue des Droits de L’Homme 93, organisent un dépôt de plainte contre l’état pour dénoncer l’absence d’une médecine scolaire digne de ce nom dans le département.

Visites médicales des 6 ans et des 12 ans non faites faute de médecin, manque de matériel médicale, impossibilité d’avoir un suivi, de faire de la prévention, de détecter les problèmes médicaux des enfants par manque de moyen… la situation est catastrophique et concerne tout le monde.

Ce dépôt de plainte aura lieu le 31 août devant la presse (à la veille de la pré-rentrée) et sera la première étape d’une mobilisation plus large pour un plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis.

Nous avons besoin de témoignages pour que la plainte soit recevable.

Passez donc le message très largement autour de vous : si votre enfant n’a pas eu la visite médicale obligatoire à 6 ans ou à 12 ans, remplissez le témoignage en pièce jointe et renvoyez-le à SUD éducation 93, 9/11 rue Génin, 93200 Saint-Denis (accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité).

Rendez-vous ensuite pour le rassemblement le 31 août prochain à 17h devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Puig, pour le dépôt de plainte et la conférence de presse.
Le tract d’appel et le formulaire de témoignages sont disponibles ici http://sudeducation93.org/Rassemblement-pour-la-medecine. html

La Grande Parade Métèque le 1er juillet de 13h à 17h

Cet après-midi, vous voulez :

  • Déambuler dans la bonne humeur ?
  • Admirer les chars ?
  • Danser sur les musiques de Tarace Boulba ?
  • La Grande Parade de Montreuil vous attend !

Rendez vous à partir de 12h / 13h Place Le Morillon pour vous restaurer avant de parader ensemble dans les rues de Montreuil  et TOUS sur la place de l’hôtel-de-ville à 17h

Une usine toxique à côté des écoles Jules Ferry et Anne Frank : réunion 1er juillet à 12h

La Société Nouvelle d’Eugénisation des Métaux (SNEM), produit, de son propre aveu, plus de 30 tonnes de déchets toxiques par an. Elle fait partie des installations classées qui présentent des risques pour l’environnement (ICPE).

Tout à côté, 700 enfants sont scolarisés dans les 4 écoles du groupe scolaire Jules Ferry et Anne Frank. Avec l’ouverture du nouveau collège en septembre 2018, ce sont 1300 élèves qui seront scolarisés à proximité. Et juste en face, un foyer médicalisé accueille 25 adultes handicapés.

Depuis plus de 10 ans, les riverains s’inquiètent des conditions dans lesquelles la SNEM poursuit l’exploitation de ce site et alertent régulièrement la préfecture sur les odeurs âcres, les déversements d’acides sur les trottoirs, le rejet des vapeurs toxiques qu’elle produit…

Les résultats des analyses des sols et des rejets commandés par des riverains sont alarmants.

La Préfecture, la DRIEE, la Mairie, le Conseil Départemental sont informés mais… la SNEM poursuit l’exploitation de ce site sans aucune considération pour ses salariés, pour les riverains, pour les enfants et les adultes qui fréquentent les écoles, pour l’environnement.

Les parents d’élèves FCPE des écoles Jules Ferry et Anne Frank, ainsi que l’association Buttes à Morel,  veulent demander impérativement la fermeture du site AVANT la rentrée, en application du principe de précaution.

Ils vous invitent à une Assemblée des habitants et usagers du quartier le samedi 1er juillet à 12h  dans le jardin partagé des Buttes à Morel

Vous trouverez ici leur tract explicatif.

Publication du décret donnant possibilité de modifier les rythmes scolaires

Mardi 27 juin, le Décret n° 2017-1108 « relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques «  a été publié.

Il est entré en vigueur dès le lendemain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo

Passant outre les avis défavorables du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), il est identique au projet présenté début juin, à l’exception d’un rappel de la prise en compte des élèves en situation de handicap dans l’organisation.

Ce décret permet donc au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) « d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».

Le DASEN a également un droit de regard sur « la qualité éducative des activités périscolaires proposées » (qui restent du ressort _ et du financement _ de la commune), ainsi que sur l’adaptation des horaires d’école au particularités du projet éducatif territorial.

Cet « épisode » législatif, par rapport à des mesures qui impactent non seulement la vie des élèves et de leur famille, des enseignants, mais aussi des agents des écoles, des centres de loisirs, des associations et structures proposant des activités culturelles, sportives, artistiques, des communes,… laisse augurer de ce que sera le « temps de la réflexion », la « concertation » et la « négociation » avec le nouveau Ministère de l’Education Nationale !

 

40 % des lycéens en France n’ont pas obtenu leur premier vœux sur APB


A Montreuil, de nombreux lycéens des filières générales des lycées Jaurès et Condorcet sont sur listes d’attente ou, pire, sans solution.

Les parents des élèves nés entre 1999 et 2003, connaissent, depuis le début de la scolarité de leurs enfants, les effets négatifs de la non-anticipation par l’Etat des effectifs plus importants de ces générations, ainsi que du sous-investissement chronique dans les moyens humains et matériels des établissements publics primaires et secondaires. Mais les élèves qui viennent de passer leur BAC continuent à être pénalisés dans l’enseignement supérieur public !

En Ile-de-France, 139 filières universitaires ont recouru au tirage au sort, faute de place dans leurs locaux et d’enseignants en nombre suffisant.  Les Unités de Formation et de Recherche (UFR) de Médecine, de Staps _ Sciences et techniques des activités physiques et sportives _, de Psychologie et de Droit sont les plus débordées.

Suite à la 2e phase d’admission le 27 juin, ce sont toujours 17 000 jeunes qui n’ont toujours pas d’affectation. 115 formations restent en tension.

L’ensemble du système souffre d’un manque de moyens criant depuis des années, en inadéquation totale avec l’augmentation des effectifs de bacheliers : +40 000 étudiants supplémentaires en France en septembre, au moins autant dans les années suivantes. Ces conditions d’accueil ont un effet catastrophique sur la réussite des étudiants en première année notamment.

Si la 3e phase d’admission, en juillet, devrait laisser un peu moins de bacheliers sur le carreau, et si les UFR de Médecine d’Ile-de-France pousseront les murs pour accueillir (sans locaux ni moyens supplémentaires) le millier de futurs étudiants recalés au premier tour, il n’est pas acceptable de laisser cette situation perdurer plus longtemps !

Les présidents des conseils locaux des lycées Jaurès et Condorcet, et l’UCL-FCPE, ont écrit au Ministre pour s’en indigner et demander des solutions pour septembre 2017 et les rentrées suivantes. 

Vous trouverez ici le communiqué de presse commun FCPE – UNEL – UNEF – PLUS

cp commun APB_27_06_2017

La réponse de Mme la Maire-Adjointe à l’Education sur le QF et les tarifs

Mme la Maire-Adjointe à l’Education a répondu au courrier de l’UCL-FCPE de Montreuil du 4 juin, adressé au Maire. Datée du 22 juin, cette réponse a été envoyée le mardi 27 juin au soir à l’UCL : D. Attia – UCL FCPE-22-JUIN

Suite au conseil municipal du 28 juin, durant lequel trois élus de l’opposition et de la majorité ont fait écho aux interrogations des parents, la délibération n° 83 portant sur « les modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial » a été votée à la majorité. Par rapport à ces interventions et à la réponse de Mme la Maire-Adjointe durant le conseil municipal, l’UCL-FCPE, qui a été directement citée, rappelle que :

– nous ne demandions pas de réunion avec la Ville, qui nous en accorde effectivement régulièrement, mais des réponses argumentées sur le refus des modifications demandées _ autres que la prise en compte des enfants nés dans l’année d’édition de l’avis d’imposition. Le courrier reçu le 27 juin comble en partie cette revendication.

– aucun « bilan de mi-année » ne nous a été présenté, à moins d’appeler « bilan » quelques pourcentages (publiés par ailleurs dans Le Montreuillois), sans précision sur les modes de production de ces chiffres. A tout le moins, une synthèse écrite à transmettre aux parents nous paraît toujours nécessaire.

 

Le mode de calcul du Quotient Familial actuel, qui découle de la délibération DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016, précisait les cas dans lesquels des abattements pouvaient être appliqués. La délibération du 28 juin 2017 précise, pour chaque type d’abattement les modalités d’application, les critères retenus, les documents à fournir, les taux applicables (entre 20 et 50%).

Désormais, pourront bénéficier de ces abattements les situations suivantes : longue maladie impactant le salaire ; invalidité supérieure ou égale à 80 % ; divorce ou séparation de PACS ; séparation d’un couple en concubinage décidé par un juge, licenciement ; changement de statut (passage de l’ARE à l’ASS ou fin de l’ASS) ; congé parental à 100 % (uniquement) ; décès du redevable ou d’un des deux responsables légaux en cas d’avis d’imposition unique ; départ en retraite du redevable.

De plus,  par dérogation à l’article 3 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016, le Quotient Familial pourra faire l’objet d’un calcul actualisé au cours de l’année fiscale dans les deux cas suivants avec pour effet d’ajouter une personne rattachée au foyer fiscal :

–        Naissance d’un enfant (ou adoption), sur présentation de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour,

–        Placement d’un enfant, dans un nouveau foyer (famille ou autre) sur décision du juge, ou lorsque le redevable change au cours d’année suite au décès du redevable initial.

Réforme du QF : quelques « abattements » prévus au prochain conseil municipal…

L’UCL-FCPE de Montreuil a interpellé  à maintes reprises durant cette année scolaire 2016-2017, le Maire, la Maire-Adjointe à l’Education, les Directeurs des Services Education, Enfance et Petite Enfance, et des Finances, au sujet de la « réforme du Quotient Familial et des tarifs », par voie de pétitions, par courriers, lors de réunions dédiées…

Ces interpellations portaient notamment sur :
– La non prise en compte des enfants nés dans l’année suivant l’avis d’imposition, ainsi que des enfants handicapés ayant un taux d’invalidité reconnu inférieur à 80 %,
– L’inégalité de traitement entre les couples mariés ou pacsés, et ceux vivant en union libre, puisque le revenu pris en compte est celui de la famille, et non du ménage,
– La non progressivité des augmentations de tarifs
– L’injustice ressentie par les familles des catégories moyennes qui participent à l’effort de solidarité bien plus fortement, proportionnellement à leurs revenus, que les familles les plus aisées,
– La pénalisation des familles dont tous les enfants sont scolarisés en primaire.

Mme la Maire-Adjointe à l’Education estime qu’un bilan de la réforme du Quotient Familial devrait être disponible à l’automne 2017… Or, un « bilan d’étape » devait déjà être présenté ce printemps…
Si nous comprenons bien la nécessité de chiffres fiables pour envisager certaines modifications, d’autres demandes ne nous semblent pas devoir attendre la publication de ce futur bilan.

Le 4 juin, l’UCL-FCPE a écrit une nouvelle fois au Maire en lui demandant de tout mettre en oeuvre pour que les modifications demandées soient examinées au plus vite afin de pouvoir faire l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal et d’être appliquées à la rentrée de septembre 2017.

Or, la délibération n° 83 présentée au prochain conseil municipal, le 28 juin 2017, ne porte que sur quelques  « modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial » _ dont la prise en compte des enfants nés dans l’année suivant l’avis d’imposition .

L’UCL-FCPE a interpellé les présidents des différents groupes composant la majorité municipale et l’opposition.