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Bien préparer les élections est essentiel pour la vie de votre conseil local, vous trouverez dans cet article les étapes à ne pas oublier.

Adhésions et élections

Nous rappelons que tous les bulletins doivent être parvenus aux parents pour envisager les élections des représentants des parents d’élèves dans les règles : pour se présenter sur une liste au nom de la FCPE, il faut être adhérent ! C’est-à-dire avoir remis son bulletin d’adhésion rempli ET sa cotisation au conseil local de l’établissement.

Le trésorier dudit conseil local encaisse ces cotisations sur le compte dont il a la responsabilité, et établit la liste précise des adhérents locaux, avec e-mails et numéros de téléphone(s). Il reverse ensuite au Conseil départemental la part qui lui revient en établissant un bordereau (les documents sont téléchargeables sur le site fcpe93.fr)

Merci aux bureaux des conseils locaux de renvoyer au plus vite la grande partie des bulletins au CDPE 93 (vous gardez la petite partie), avec les chèques d’adhésion. N’attendez pas d’avoir toutes les adhésions ! Et n’oubliez pas de nous transmettre les noms et adresses e-mails de vos adhérents.

D’ici novembre, il faudra aussi envoyer au CDPE 93 (copie à l’UCL de Montreuil, svp) la composition de votre bureau, pour les établissements où existe un conseil local – sinon la FCPE 93 ne vous reconnaît pas comme tel… ce qui pose des tas de soucis de communication et de trésorerie !

Pour les adhérents qui n’ont pas de conseil local, vous passez par l’UCL-FCPE de Montreuil. Ce n’est qu’au terme de cette démarche que les adhésions sont effectivement enregistrées ; la moindre entrave fait que, contrairement à ce qu’ils croient, beaucoup de parents ne sont pas réellement adhérents…

 Le Bureau du conseil local

Comme pour toute association, le Conseil local se compose — au minimum — de 3 personnes : un ou une président(e), un ou une trésorier(ère) et un ou une secrétaire : c’est le Bureau. Généralement, les adhérents d’un conseil local élisent le Bureau avant les élections. Mais il n’est pas nécessaire d’être au bureau pour se présenter sur les listes des représentants de parents, au Conseil d’école ou au Conseil d’administration – il faut être adhérent.

Préparation des élections des représentants de parents d’élèves

Nous vous proposons ci-dessous un résumé et un rétro-planing des principales étapes/points importants.

Consultez l’intégralité de la « note de service n° 2015-090 du 17-6-2015″, concernant les « Élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2015-2016« .

La note de service insiste bien sur le fait que :

 » Dès la rentrée scolaire, il est important que les directeurs d’école et les chefs d’établissement rappellent aux familles le déroulement (date, délais, etc.) et les enjeux des élections de leurs représentants. Ces informations peuvent être rappelées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affiche, numérique, réunion de parents d’élèves, etc.) afin que tous les parents soient destinataires des mêmes informations. Il s’agit là, de créer des conditions optimales, pour favoriser les candidatures et la participation électorale.
Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent être fixés de manière à garantir la présence des parents d’élèves. »
(…) « Les directeurs d’école et les chefs d‘établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent, non seulement se mobiliser pour informer les parents d’élèves sur l’importance et les enjeux de ces élections, mais également prendre toutes les dispositions nécessaires afin de les encourager à se présenter »
Donc, les directeurs(-trices) et chefs d’établissement doivent vous aider, voire devancer vos demandes !!
Pour l’année scolaire 2015-2016, les dates retenues pour les élections sont : le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre 2015.

Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l’école et constitué par la commission électorale (prévue à l’article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié), assure l’organisation des élections et veille à leur bon déroulement.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement d’enseignement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. C’est pourquoi, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.

La liste électorale est établie par le bureau des élections (1er degré) ou le chef d’établissement (2nd degré) 20 jours au moins avant la date du scrutin. Dans le premier degré, elle est déposée et consultable dans le bureau du directeur de l’école.
Dans le second degré, elle est affichée dans un lieu facilement accessible aux parents d’élèves.

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école ou du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves (par exemple: le directeur de l’école, les enseignants qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels non enseignants travaillant sur l’école…).

Est candidat, tout parent qui se présente sur une liste. Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être inférieur à deux. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaires et de suppléants.

Peuvent déposer des listes de candidats :
– les fédérations ou unions d’associations de parents d’élèves (c’est le cas de la FCPE) ;
– les associations déclarées ou non de parents d’élèves ;
– les parents d’élèves n’appartenant pas à une association de parents d’élèves.

Sur la liste et la déclaration de candidature figure en titre pour le nom de liste :
– soit la mention du nom de la fédération qui présente la liste ;
– soit la mention du nom de l’association déclarée ou non de parents d’élèves qui présente la liste ;
– soit le nom du premier candidat, dans le cas d’une liste présentée par des parents d’élèves non constitués en association.
Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d’élèves existant au niveau national ou par une association locale de parents d’élèves, les candidats n’ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu’il s’agit d’une liste d’union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom, leur appartenance à une fédération ou union de parents d’élèves existant au niveau national ou à une association de parents d’élèves.

Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d’établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.
Dans le premier degré, les listes des candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs  avant la date du scrutin.
Dans le second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent parvenir au chef d’établissement dix jours francs avant l’ouverture du scrutin.
Ces documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux parents d’élèves.

Les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.
Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association déclarée ou non de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les établissements d’enseignement scolaire.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l’établissement scolaire.

Les bulletins de vote, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, six jours au moins avant la date du scrutin, pour être remis à leurs parents.

Dans le cadre du développement des usages numériques dans le domaine de l’éducation, il convient pour les établissements secondaires de s’adapter aux nouveaux modes de communication en permettant aux parents d’élèves et associations de parents d’élèves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace réservé sur l’espace numérique de travail de l’établissement (ENT) qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d’élèves leur profession de foi pendant la période électorale de quatre semaines précédant les élections au conseil d’administration (cf. article D. 111-10 du code de l’éducation).

Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les modalités de vote par correspondance devront être clairement indiquées sur la note d’accompagnement du matériel de vote par correspondance transmis aux familles : il convient de rappeler que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité.
En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote.
Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l’attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d’acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être remis par l’élève sous pli fermé.

Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire 2015-2016

  • Election : vendredi 9 octobre (ou samedi 10 octobre) 2015
  • Établissement de la liste électorale : J – 20 jours soit samedi 19 minuit
  • Date de dépôt des candidatures : J – 10 jours francs soit lundi 28  minuit (ou mardi 29 minuit)
  • Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté : J – 8 jours francs soit mercredi 30 minuit (ou jeudi 1er octobre minuit)
  • Date limite pour la remise ou l’envoi du matériel de vote aux parents : J – 6 soit samedi 3 octobre
  • Scrutin : vendredi 9 octobre (ou samedi 10 octobre)

Nous rajoutons que pour vos professions de foi (ou autres documents FCPE), vous pouvez toujours faire vos photocopies en passant par la Maison des Associations. L’UCL règle les factures, mais merci de ne pas en abuser…

Cependant, la Maison des Associations ne disposant plus de duplicopieur (économies, économies…), nous avons obtenu le droit de passer par les services de l’Imprimerie Municipale. Vous pouvez leur amener directement vos documents, surtout pour des tirages dépassant 50 exemplaires, au 104 avenue de la Résistance (ouvert de 8h à 17h). Prévoyez tout de même quelques jours de délai, l’Imprimerie travaille pour la FCPE de Montreuil EN PLUS de ses commandes habituelles !