Nous relayons l’appel des parents d’élèves des écoles Jules Ferry et Anne Frank, habitants, usagers du quartier, tel qu’il a été décidé en assemblée samedi 2 septembre :

Nous sommes décidés à mettre un terme à l’intoxication dont sont victimes les salariés et les populations voisines de l’usine SNEM de Montreuil

Nous exigeons la fermeture immédiate et définitive de l’usine,

la dépollution du site, et le reclassement des salariés.

Pour faire entendre nos revendications,

Nous appelons à un grand rassemblement
ce lundi 4 septembre dès 7h30 rue des Messiers
et toute la journée

SNEM – appel à mobilisation 4 septembre 2017

Nous relayons le communiqué du 2 septembre 2017 de l’association des Buttes à Morel qui est à l’origine de la mobilisation, avec la FCPE des écoles J. Ferry/A. Frank.

L’UCL-FCPE était aussi présente le 31 août à la réunion de présentation des résultats des études menées cet été. Notre sentiment est d’avoir assisté à une opération de communication, mais qui a soulevée plus de questions qu’elle n’en a résolu. Comme l’exprime le communiqué ci-dessous, ces études se voulaient « rassurantes », mais elles ne sont pas pertinentes par rapport aux problèmes générés par la SNEM. Les experts qui travaillent bénévolement avec nous le confirment.

Suite à la réunion en mairie de Montreuil à l’initiative de la préfecture de Seine Saint Denis du jeudi 31 août 2017.

Il a été constaté que les éléments apportés par les autorités compétentes (Préfecture, DRIEE, ARS, Mairie, experts…) ne nous ont pas rassurés quant à la non-dangerosité de cet établissement classé ICPE. En effet, il nous est apparu que les études qui ont été faites cet été sont soit hors de propos, soit irrecevables.

1- Le 11 juillet 2017, une visite approfondie de la DRIEE a constaté de nombreuses « non-conformités parmi lesquelles trois sont jugées plus significatives ». Le préfet a mis en demeure l’exploitant de se mettre en conformité sur trois points essentiels : stockage des produits dangereux, élimination des produits dangereux, et modification du système de ventilation (ce qui représente en fait tout le spectre du fonctionnement de l’usine).

Il est à noter que nous avons une grande quantité de courriers similaires depuis plus de 10 ans.

2- La Mairie de Montreuil a fait faire plusieurs analyses de l’air à l’intérieur des classes des groupes scolaires Jules Ferry et Anne Franck. Elles ont porté sur la recherche de Benzène et de Formaldéhyde (dès 2018 tous les établissements scolaires devront fournir ces mêmes études. La mairie de Montreuil n’a fait qu’anticiper son calendrier).

Nous ne voyons pas pourquoi les recherches ont été ciblées sur ces deux produits, sachant qu’ils ne sont pas utilisés dans cette usine.

3- La préfecture de Seine Saint Denis a fait faire des études de l’air à l’intérieur et à l’extérieur de l’usine. Il est important de dire que l’usine ne fonctionnait plus qu’au ralenti, à deux jours de l’arrêt estival. Il nous a été précisé par la préfecture que l’établissement se vidait de ses produits chaque mois de juillet. Faire une étude de l’air à cette date rend donc ces analyses irrecevables.

Nous notons de plus une grave contradiction entre des analyses soit disant rassurantes quant à la très bonne qualité de l’air rejeté par l’usine, et la mise en demeure administrative de refaire tout le système de ventilation et de filtrage des rejets atmosphériques.

4- La réglementation européenne REACH reconnait le Chrome 6 (ou Chrome hexavalent) comme  un produit toxique et fortement dangereux pour la santé (cancérigène, mutagène, etc.). A ce titre il sera interdit d’utilisation à partie du 21 septembre 2017. Airbus a cependant acheté à coup de millions d’Euros une dérogation de 12 ans pour l’utiliser (lui et ses sous-traitants). Il s’agit à nos yeux d’un véritable « permis de polluer » en pleine zone résidentielle, et à 30 mètres d’un groupe scolaire.

Ce produit est l’un des principaux produits utilisés par la SNEM.

5- Aucune analyse des sols (intérieur ou extérieur de l’usine) n’a été faite. Rappelons que l’usine est située en plein coeur du parc départemental Jean-Moulin / les Guilands ZONE NATURA 2000.

De plus, un expert présent nous a confirmé l’aberration de chercher des produits toxiques lourds (comme le Chrome 6) dans l’air, puisque il se dépose principalement dans les sols et les poussières.

Rappelons que cette usine est un véritable gruyère ouvert aux vents et aux pluies.

6- Il a été admis par l’ensemble des services présents à la réunion du 31 août que cette usine présente de très nombreux dysfonctionnements : humains (un patron fantôme totalement absent, et des ouvriers livrés à eux mêmes), matériels (stockages) et structurels (usine qui prend l’eau de toute part dès qu’il pleut, cela-même dans les zones d’utilisation de produits toxiques).

Suite au rassemblement des riverains et des parents d’élèves du quartier proche de l’usine SNEM de ce jour (plus de 150 personnes) ; il a été collectivement décidé d’exiger :

1 – Fermeture immédiate et définitive de l’usine

2 – Dépollution et décontamination du site et des sols

3 – Reclassement des salariés du site de Montreuil (environ 10 emplois) sur d’autre sites du groupe.

Pour faire entendre nos revendications, nous appelons donc à un grand rassemblement ce lundi 4 septembre à 7h30 rue des Messiers, jour de rentrée scolaire. De nombreuses actions sont prévues aux abords de l’usine et des écoles.

Les Buttes à Morel

Jardin Partagé du sentier des Messiers

06 86 96 77 44 / 06 61 63 44 13

buttes.morel@gmail.com

La maternelle Casanova (R.E.P.) déborde en raison de la fermeture de classe prévue par la Direction Académique _ d’autant plus que les deux autres maternelles du secteur ont atteint le maximum de leurs effectifs.

Si un comptage des élèves est prévu à la rentrée par le nouvel inspecteur de la circonscription de Montreuil 1, nous déplorons encore une fois qu’il faille attendre les premiers jours d’école pour bénéficier (nous l’espérons), d’une non-fermeture, bouleversant ainsi les premiers repères des tout-petits, de leurs parents, et l’organisation des équipes.

Joliot-Curie 2, Voltaire et Héritier, sont également en tension, et les trois écoles doivent bénéficier des normes R.E.P. . Pour les deux dernières, une ouverture en urgence a été demandée.

A l’élémentaire Jean Jaurès, les parents FCPE et l’UCL demandent l’annulation du projet de fermeture de classe depuis juin, et la Ville vient d’appuyer cette demande. Les livraisons de logements prévues cet hiver tout autour de l’école ne sont pas prises en compte par la Direction Académique, et les autres écoles élémentaires du secteur sont saturées.

Nous relayons une information de l’association Les Lucioles du Doc :

Cette association mène des partenariats avec une grande diversité de structures (collèges, lycées, cafés et lieux associatifs, centres socioculturels, établissements pénitentiaires, etc.) afin de mettre en place des espaces d’éducation à l’image et de réflexion autour de différentes questions de société.

Elle organise une projection débat le samedi 2 septembre à partir de 19h30, à la Maison du Parc à Bagnolet, autour du film documentaire L’Ecole en vie de Mathilde Syre (2016)

Synopsis : Agnès, Héloise et Nicolas sont enseignants dans l’école publique. Ils ont choisi de pratiquer une pédagogie « active » dans leur classe, ils accompagnent les enfants vers plus d’autonomie et de confiance en soi. Freinet, Montessori, ils s’inspirent des grands pédagogues, mais au delà de la méthode se questionnent sur leur rôle d’enseignant. Ce film pose un regard sensible sur leur quotidien. L’école publique est en train de bouger, de l’intérieur. Il est temps d’ouvrir les yeux sur ce changement et de l’encourager. Pour nos enfants. Pour tous les enfants.

Le film sera projeté en plein air près de la Maison du parc à 21h30.
Avant la projection, venez profiter du buffet de la cantine de Chez Noue !

Rue de l’Épine – Métro Robespierre (ligne 9) ou Gallieni (ligne 3)

Communiqué de presse de l’UCL-FCPE de Montreuil

L’Union de Coordination Locale des FCPE de Montreuil affirme sa solidarité avec les parents d’élèves des écoles J. Ferry et Anne Frank, et se mobilise à leurs côtés pour obtenir la fermeture de la Société Nouvelle d’Eugénisation des Métaux (SNEM), située à quelques dizaines de mètres.

Cette usine est une « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » (ICPE), placée sous autorisation de la Préfecture, soit le plus élevé des trois niveaux existants. Reconnues comme présentant de graves dangers pour l’environnement, les émissions de substances toxiques des usines ICPE devraient répondre à des normes industrielles très strictes.

Or, depuis 2011, toutes les données collectées tant par un laboratoire indépendant agréé par l’État, que par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE), les associations, syndicat, habitants… montrent que non seulement les métaux lourds utilisés par l’usine sont présents dans les sols environnants, que des rejets toxiques ont régulièrement lieu dans l’atmosphère, mais aussi que l’usine, malgré les demandes réitérées de la Préfecture, n’a pas mis ses installations en conformité… mettant en danger ses salariés comme les riverains.

La dernière visite d’inspection de la DRIEE, en juillet 2017, fut précédée d’une évacuation sauvage de fûts de produits chimiques. Ce qui n’a pas empêché la Préfecture de reconnaître, le 4 août, l’existence de plusieurs « non-conformités significatives » notamment dans les dispositifs de ventilation et d’extraction d’air.

Cette situation étant connue de TOUS les pouvoirs publics depuis des années, l’UCL-FCPE de Montreuil ne comprend pas :

–          Comment, suite à ce constat, la Préfecture peut, à nouveau, accorder un délai de 3 mois à l’exploitant pour qu’il mette ses installations en conformité ?

–          Comment la Préfecture peut espérer que toutes les anormalités concernant l’aération et la ventilation des ateliers, l’étanchéité de la toiture, les dispositifs de rétention, stockage et élimination des déchets… seront réglées avant le 1er novembre 2017 ?

–          Comment l’exploitant mettra en 3 mois son usine aux normes européennes, encore plus drastiques, qui s’imposeront fin septembre à toute industrie ayant obtenu une dérogation (tels AIRBUS et SAFRAN, les clients de la SNEM ) pour continuer à utiliser du chrome 6, appelé aussi « chrome hexavalent » ?

–          Comment les Pouvoirs Publics acceptent la présence, dans un quartier urbain, à proximité d’écoles, d’un foyer d’accueil pour adultes handicapés et d’une zone Natura 2000, d’une usine dégageant dans l’air du chrome hexavalent, reconnu internationalement comme cancérogène, mutagène et reprotoxique _ entre autres substances toxiques ?

–          Comment, même si les responsables de la SNEM se pliaient enfin à ces normes, la Préfecture, la Ville de Montreuil, le Conseil Départemental… pourraient continuer à accepter une usine présentant de tels risques dans un tel contexte urbain ?

–          Comment la Préfecture et la Ville de Montreuil peuvent présenter la réalisation d’études de pollution atmosphérique comme point de départ à toute décision, puisque, d’une part, le chrome hexavalent est toxique sans effet de seuil ; puisque, d’autre part, la commande de la Préfecture insiste sur la recherche de benzène (?!) ; et, enfin, puisque l’une de ces études impliquerait que la SNEM fonctionne normalement et que les élèves fréquentent l’école jusqu’à la fin du premier trimestre ?

–          Comment la Ville de Montreuil peut-elle envisager une enquête épidémiologique sur les cas de leucémie dans le voisinage immédiat de la SNEM (le 3^e en une dizaine d’années, le dernier en juin 2017 : un élève de Jules Ferry…) puisque pour être pertinente, une telle enquête devrait être réalisée sur plusieurs années _ le chrome hexavalent ayant un délai de latence de 20 à 30 ans _ et auprès de milliers de personnes, dont celles ayant quitté le quartier

Les parents d’élèves, pas plus que les riverains, ne veulent entendre de propos lénifiants.

Les parents d’élèves veulent que le Préfet d’Ile-de-France retire, dans les jours qui viennent, son autorisation d’exercer ses activités à la SNEM de Montreuil et ferme administrativement cette usine qui intoxique, dans et hors ses murs, depuis bien trop longtemps.

Dans le cas contraire, l’UCL-FCPE de Montreuil soutiendra les actions décidées par les parents des écoles Jules Ferry et Anne Frank pour mettre en place une « grève de l’école » dès le 4 septembre 2017, jour de la rentrée.

L’UCL-FCPE de Montreuil restera attentive aux propositions qui seront faites pour garantir les emplois des salariés de la SNEM.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de Seine-Saint-Denis s’est réuni mardi 4 juillet 2017 et a acté les demandes de changement d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2017 dans les villes suivantes :

Bagnolet, Coubron, Epinay, Gagny, Gournay, La Courneuve, Le Raincy, Les Pavillons sous Bois, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Stains, Vaujours et Villepinte

Ces 14 villes (sur les 40 que compte le département) repasseront donc à la semaine de 4 jours.

La FCPE93, après avoir lu une déclaration liminaire, n’a pas pris part au vote et a quitté la réunion.

Déclaration liminaire FCPE 93 au CDEN 04072017

Mme la Maire-Adjointe à l’Education a répondu au courrier de l’UCL-FCPE de Montreuil du 4 juin, adressé au Maire. Datée du 22 juin, cette réponse a été envoyée le mardi 27 juin au soir à l’UCL : D. Attia – UCL FCPE-22-JUIN

Suite au conseil municipal du 28 juin, durant lequel trois élus de l’opposition et de la majorité ont fait écho aux interrogations des parents, la délibération n° 83 portant sur « les modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial » a été votée à la majorité. Par rapport à ces interventions et à la réponse de Mme la Maire-Adjointe durant le conseil municipal, l’UCL-FCPE, qui a été directement citée, rappelle que :

– nous ne demandions pas de réunion avec la Ville, qui nous en accorde effectivement régulièrement, mais des réponses argumentées sur le refus des modifications demandées _ autres que la prise en compte des enfants nés dans l’année d’édition de l’avis d’imposition. Le courrier reçu le 27 juin comble en partie cette revendication.

– aucun « bilan de mi-année » ne nous a été présenté, à moins d’appeler « bilan » quelques pourcentages (publiés par ailleurs dans Le Montreuillois), sans précision sur les modes de production de ces chiffres. A tout le moins, une synthèse écrite à transmettre aux parents nous paraît toujours nécessaire.

Le mode de calcul du Quotient Familial actuel, qui découle de la délibération DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016, précisait les cas dans lesquels des abattements pouvaient être appliqués. La délibération du 28 juin 2017 précise, pour chaque type d’abattement les modalités d’application, les critères retenus, les documents à fournir, les taux applicables (entre 20 et 50%).

Désormais, pourront bénéficier de ces abattements les situations suivantes : longue maladie impactant le salaire ; invalidité supérieure ou égale à 80 % ; divorce ou séparation de PACS ; séparation d’un couple en concubinage décidé par un juge, licenciement ; changement de statut (passage de l’ARE à l’ASS ou fin de l’ASS) ; congé parental à 100 % (uniquement) ; décès du redevable ou d’un des deux responsables légaux en cas d’avis d’imposition unique ; départ en retraite du redevable.

De plus,  par dérogation à l’article 3 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016, le Quotient Familial pourra faire l’objet d’un calcul actualisé au cours de l’année fiscale dans les deux cas suivants avec pour effet d’ajouter une personne rattachée au foyer fiscal :

–        Naissance d’un enfant (ou adoption), sur présentation de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour,

–        Placement d’un enfant, dans un nouveau foyer (famille ou autre) sur décision du juge, ou lorsque le redevable change au cours d’année suite au décès du redevable initial.