Réforme du QF : quelques « abattements » prévus au prochain conseil municipal…

L’UCL-FCPE de Montreuil a interpellé  à maintes reprises durant cette année scolaire 2016-2017, le Maire, la Maire-Adjointe à l’Education, les Directeurs des Services Education, Enfance et Petite Enfance, et des Finances, au sujet de la « réforme du Quotient Familial et des tarifs », par voie de pétitions, par courriers, lors de réunions dédiées…

Ces interpellations portaient notamment sur :
– La non prise en compte des enfants nés dans l’année suivant l’avis d’imposition, ainsi que des enfants handicapés ayant un taux d’invalidité reconnu inférieur à 80 %,
– L’inégalité de traitement entre les couples mariés ou pacsés, et ceux vivant en union libre, puisque le revenu pris en compte est celui de la famille, et non du ménage,
– La non progressivité des augmentations de tarifs
– L’injustice ressentie par les familles des catégories moyennes qui participent à l’effort de solidarité bien plus fortement, proportionnellement à leurs revenus, que les familles les plus aisées,
– La pénalisation des familles dont tous les enfants sont scolarisés en primaire.

Mme la Maire-Adjointe à l’Education estime qu’un bilan de la réforme du Quotient Familial devrait être disponible à l’automne 2017… Or, un « bilan d’étape » devait déjà être présenté ce printemps…
Si nous comprenons bien la nécessité de chiffres fiables pour envisager certaines modifications, d’autres demandes ne nous semblent pas devoir attendre la publication de ce futur bilan.

Le 4 juin, l’UCL-FCPE a écrit une nouvelle fois au Maire en lui demandant de tout mettre en oeuvre pour que les modifications demandées soient examinées au plus vite afin de pouvoir faire l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal et d’être appliquées à la rentrée de septembre 2017.

Or, la délibération n° 83 présentée au prochain conseil municipal, le 28 juin 2017, ne porte que sur quelques  « modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial » _ dont la prise en compte des enfants nés dans l’année suivant l’avis d’imposition .

L’UCL-FCPE a interpellé les présidents des différents groupes composant la majorité municipale et l’opposition.